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Section 1. Acceptation de l'accord

1.01

Vous acceptez les termes et conditions décrits dans le présent Contrat d'utilisation du site Web (« Contrat ») concernant le site Web de Mitey Titan et toute interface de compte client accessible à partir de celui-ci (le « Site »).

1.02

Le présent Contrat constitue l’intégralité et l’unique accord entre Mitey Titan et un utilisateur du Site (« Utilisateur »), et remplace tous les accords, représentations, garanties et ententes antérieurs ou contemporains concernant le Site et l’objet du présent Contrat.

1.03

Les utilisateurs s'engagent à consulter le présent Accord avant de consulter toute information ou d'obtenir tout document.

1.04

Nous pouvons modifier le présent Contrat de temps à autre sans préavis spécifique. Le Contrat le plus récent sera publié sur le Site et vous devez le consulter avant d'utiliser le site.

Section 2. Droits d'auteur

2.01

Le contenu, l'organisation, la collecte, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et d'autres éléments liés au Site sont protégés par les droits d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété (y compris, mais sans s'y limiter, la propriété intellectuelle) applicables.

2.02

La copie, la redistribution, l'utilisation ou la publication par un Utilisateur de tout contenu ou de toute partie du Site, sauf dans les cas autorisés par l'Article 3, est strictement interdite.

2.03

L'Utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété sur aucun contenu ou document obtenu via le Site. La publication d'informations ou de documents sur le Site ne constitue pas une renonciation à un quelconque droit sur ces informations et documents.

Section 3. Droit d'utilisation limité

3.01

La visualisation ou le téléchargement de tout contenu, formulaire ou document n'accorde à l'Utilisateur qu'une licence limitée et non exclusive pour une utilisation uniquement par l'Utilisateur pour son usage personnel et non pour une republication, une distribution, une cession, une sous-licence, une vente, une préparation d'œuvres dérivées ou toute autre utilisation.

3.02

Aucune partie de tout contenu, formulaire ou document ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit ou incorporée dans un système de recherche d'informations, électronique ou mécanique, autrement que pour l'usage personnel de l'utilisateur (mais pas pour la revente ou la redistribution).

Section 4. Utilisation des contributions et des messages des utilisateurs

4.01

Vous ne devez envoyer aucune information confidentielle à Mitey Titan via le Site. Nous traiterons les questions, commentaires, conceptions et autres informations des utilisateurs reçues via ce Site comme non confidentielles et pourrons reproduire, utiliser ou divulguer et distribuer ces éléments sans préavis ni obligation envers l'Utilisateur, sous réserve de la Politique de confidentialité de Mitey Titan.

4.02

Mitey Titan permet aux utilisateurs de lui soumettre des conceptions, des plans et des dessins (« Soumissions ») via le Site dans le cadre de son initiative « Soumettez votre idée ». Mitey Titan renonce à toute propriété sur les Soumissions et utilisera les Soumissions uniquement sous licence accordée par l'Utilisateur. En effectuant une soumission, l'Utilisateur accorde à Mitey Titan une licence non exclusive pour stocker et reproduire la Soumission et pour utiliser la Soumission comme indiqué par l'Utilisateur. L'Utilisateur garantit et déclare à Mitey Titan qu'il a le pouvoir d'accorder une telle licence et accepte d'indemniser et de dégager Mitey Titan de toute responsabilité pour les réclamations ou litiges de tiers résultant de la confiance de Mitey Titan dans cette déclaration. Les soumissions et toute information fournie via le Site ne seront pas traitées comme des informations confidentielles.

Section 5. Édition, suppression et modification

5.01

Mitey Titan se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout document, information ou autre contenu apparaissant sur le site.

Section 6. Non transférable

6.01

Le droit de l'Utilisateur d'utiliser le Site n'est pas transférable. Tout mot de passe ou droit accordé à l'Utilisateur pour obtenir un accès n'est pas transférable.

Section 7. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

7.01

Nous avons essayé d'inclure des informations exactes, complètes et à jour sur ce site Web. Cependant, nous ne donnons aucune garantie (expresse ou implicite) concernant ce site ou son contenu. Les informations contenues dans ce site sont fournies « EN L'ÉTAT ». Nous déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation ou leur mauvaise utilisation et n'assumons aucune responsabilité envers vous ou tout tiers pour les conséquences d'éventuelles erreurs ou omissions.

7.02

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Section 8. Indemnisation

8.01

L'utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Mitey Titan, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés ou agents respectifs de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, liés à la violation du présent accord par un utilisateur ou à l'utilisation du site.

Article 9. Non-renonciation

9.01

Le fait que Mitey Titan ne fasse pas respecter une disposition du présent Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ni au droit de faire respecter cette disposition.

Section 10. Utilisation des informations

10.01

Mitey Titan se réserve le droit, et l'utilisateur autorise Mitey Titan, à utiliser et à céder toutes les informations concernant les utilisations du site par l'utilisateur et toutes les informations fournies par l'utilisateur de toute manière conforme à la politique de confidentialité de Mitey Titan.

Article 11. Loi applicable et choix du tribunal compétent

11.01

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et construites conformément aux lois de la province de l’Alberta et aux lois fédérales du Canada applicables à la province de l’Alberta, sans égard aux principes de conflits de lois qui imposeraient une loi d’une autre juridiction.

11.02

Vous acceptez de vous soumettre irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Alberta concernant toutes les questions découlant des présentes conditions générales ou relatives à ce site Web. Vous renoncez par la présente à toute objection que vous pourriez avoir à l'encontre du tribunal compétent de la province de l'Alberta.

Section 12. Liens vers d'autres sites Web

12.01

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12.02

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